• Chiens et chats maltraités : 8 000 € d'amende pour la propriétaire

     

    Perpignan : 

    Le tribunal de proximité de Perpignan a rendu ses conclusions, hier, sur l’affaire de cette Perpignanaise qui détenait, dans un mas de l’avenue Panchot, 42 chiens et 15 chats dans un état de grand délabrement sanitaire. Elle écope de 8 000 € d’amendes et de dommages et intérêts.



    Retour sur l’affaire.  

     

    En novembre 2009, la SPA, alertée par un de ses enquêteurs, et la police appelée sur les lieux, découvraient dans un mas de l’avenue Julien-Panchot quarante-deux chiens dans un état d’extrême amaigrissement et de maladie (gale ayant provoqué une perte de poils, parasites…)

    . Quinze chats étaient également découverts sur place, eux aussi souffrant de malnutrition et de manque de soins. Diverses plaintes avaient été déposées contre la propriétaire du mas.

    Le tribunal de proximité avait examiné l’affaire le 3 mai dernier et l’avait mise en délibéré.

    Il a finalement condamné la propriétaire des animaux à verser 5 510,34 € de dommages et intérêts à la SPA nationale ; 1 614,20 € à la SPA de Perpignan ; 150 € de dommages et intérêts à la Fondation Brigitte Bardot et 650 € au total pour les frais de procédure.

    En outre, la propriétaire a été condamnée à 42 amendes de 50 € chacune : (2 100 € au total) cela correspondant à chaque chiens maltraités.

    Quelques bêtes avaient dû être euthanasiées, les autres avaient trouvé place dans les refuges animaliers.

    Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire, nonobstant appel.

    La décision du tribunal a été appréciée de différente manière selon que l’on se place du point de vue de la défense ou de la partie civile. « J’ai plaidé l’innocence car nous n’avons pas de preuve certaine entre la faute et la responsabilité. Ma cliente recueillait des chiens, certains étaient en très mauvais état, on a un peu tout confondu avec des photos à l’appui » a expliqué Me Serfati.

    Pour Me Dahan, représentant la SPA locale, « la prévenue a bien été reconnue coupable puisqu’elle a été condamnée à une série d’amendes et à des dommages et intérêts. Nous avions des éléments de preuves accablants, les photos se passaient de descriptif ou de constat d’huissier, nier l’évidence était de la mauvaise foi ».

    Sylvie et Hélène Quintana, de la SPA de Perpignan, regrettaient que la propriétaire n’ait pas été condamnée à ne plus posséder d’animaux. Cependant, elles se disaient satisfaites : « On commence à prendre en compte la souffrance des animaux, peut-être y a-t-il un effet Mambo (1) dans la prise de conscience qui s’effectue. En tout cas, la justice a fait son travail. »


    Josianne CABANAS (L’Indépendant)

     


  • Commentaires

    1
    Amande-la-bearded
    Jeudi 16 Septembre 2010 à 15:47
    felicitation à Sylvie et Hélène de la SPA de Perpignan
    c est vrai elles peuvent être satisfaites car la justice commence à prendre en compte la souffrance des animaux
    merci à la justice!
    merci pour les animaux !
    merci pour cet article!
    2
    Janine
    Vendredi 17 Septembre 2010 à 10:30
    Est-ce que cette propriétaire aura les moyens de payer ces amendes,
    quand on lit dans quels états étaient ces chiens & chats ??
    Je suis assez d'accord sur le fait qu'elle aurait dû être aussi condamnée à ne plus posséder d' animaux !!!
    Comment peut-on faire subir ce genres de choses à ces pauvres bêtes !
    C'est scandaleux !!!
    3
    Sélénia1 Profil de Sélénia1
    Vendredi 17 Septembre 2010 à 11:56
    bonjour Jeanine,

    je ne sais pas si cette personne aura les moyens de payer les amendes mais je ne pense pas que les SPA laissent faire.

    bisous
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